Conditions générales

1. À propos de Solvotix

Les services sont fournis par Solvotix AS, Nordre Sønset 18, N-3158 Andebu, Norvège, numéro 935 999 081. « Solvotix » ou « nous » désigne Solvotix AS.

2. Capacité et comptes

Vous devez pouvoir accepter juridiquement. Pour une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.

Vous êtes responsable des informations exactes, de la sécurité des identifiants et du signalement immédiat des accès non autorisés.

3. Services, commandes et abonnements

Le périmètre, les tarifs, la durée et les niveaux de service figurent dans la commande, l’offre ou le contrat applicable, qui prévaut en cas de conflit.

Le renouvellement suit uniquement la commande. Les prix sont hors taxes sauf indication et les paiements sont dus à l’échéance.

4. Appareils et installation

Les appareils doivent être installés, configurés et entretenus selon la documentation et la loi, par des professionnels qualifiés si nécessaire.

Vous fournissez alimentation, réseau, équipements compatibles et environnement sûr.

5. Responsabilités du client

Vous restez responsable des bâtiments, opérations, utilisateurs, droits, règles, sauvegardes et décisions. Des procédures d’urgence et alternatives manuelles sont requises si une interruption affecte sécurité ou accès.

Votre utilisation et votre traitement des données doivent respecter la loi.

6. Utilisation acceptable

Sont interdits l’abus, la perturbation, le contournement de sécurité, l’accès aux données d’autrui, le code malveillant, la rétro-ingénierie illicite et tout usage illégal ou nuisible.

7. Données et confidentialité

Vous conservez vos droits et nous accordez ceux nécessaires à l’hébergement, au traitement, au transfert et à la sauvegarde pour fournir, sécuriser et améliorer les services.

La Politique de confidentialité décrit le traitement. Un accord de traitement sera conclu si requis.

8. Services tiers

Les intégrations dépendent des conditions et de la disponibilité de tiers. Solvotix n’en est pas responsable mais assistera raisonnablement les intégrations officiellement prises en charge.

9. Propriété intellectuelle

Solvotix et ses concédants conservent tous les droits. Sous réserve du paiement, vous recevez pour la durée un droit limité, non exclusif et incessible d’utilisation.

10. Disponibilité et garanties

Nous agissons avec une diligence raisonnable et visons une disponibilité fiable, sans garantir un service ininterrompu ou sans erreur sauf accord exprès.

Les droits légalement impératifs restent applicables.

11. Responsabilité

Dans les limites légales, aucune partie ne répond des pertes indirectes ni de bénéfice, revenu, réputation ou économies. La responsabilité totale de Solvotix est limitée aux frais des services concernés payés sur les douze mois précédents.

Aucune limite ne couvre fraude, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel par négligence, violation de confidentialité ou de protection des données, ni responsabilité impérative.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre pour protéger la sécurité, prévenir l’illégalité ou le dommage, ou en cas d’impayé, avec préavis si possible.

La résiliation suit la commande ou intervient pour manquement grave non corrigé après délai raisonnable. Les paiements acquis et clauses destinées à survivre demeurent.

13. Modifications

Nous pouvons actualiser selon la loi, la sécurité ou les services. Les changements importants sont annoncés si possible. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

14. Droit et contact

Le droit norvégien s’applique. Sauf loi impérative, les tribunaux norvégiens et le tribunal de district de Vestfold sont compétents.

Questions : post@solvotix.org ou Solvotix AS, Nordre Sønset 18, N-3158 Andebu, Norvège.